De nos jours, le Comité Social et Économique (CSE) est une incroyable innovation issue des récentes modifications du Code du travail.
En effet, son objectif est de promouvoir et de protéger les droits des membres du personnel au sein d’une entreprise. Il s’agit ici d’un véritable bouleversement qui signifie qu’une vraie évolution culturelle est en marche.
Découvrez dans cet article quels sont les tenants et aboutissants de celui-ci.
Définition du CSE
Introduit par l’ordonnance Macron n°2017-1387, le comité social et économique (CSE) est une nouvelle instance représentative du personnel. Celle-ci regroupe les missions des délégués du personnel et des comités des conditions de travail, d’hygiène, de sécurité et d’entreprise.
En bref, il s’agit d’un organe qui a été mis en place pour améliorer les relations entre employeurs et salariés. Pour ce faire, il s’agit d’un groupe qui se réunit régulièrement pour discuter des conditions de travail et des relations entre les employeurs et les salariés. Il offre aux salariés une plus grande flexibilité et un meilleur contrôle sur leurs conditions de travail.
Pour information, sa mise en place est obligatoire pour l’ensemble les entreprises dont l’effectif est d’au moins 11 personnes.
Quelles sont les missions du CSE ?
En premier lieu, l’objectif premier du Comité Social et Économique est de transmettre les doléances des travailleurs à l’employeur. Il est à noter qu’il peut s’agit d’une réclamation individuelle ou collective. De plus, cela peut concerner des points allant du salaire à l’organisation du travail.
En deuxième lieu, il assure que les règles sont respectées et pour ce faire le comité peut signaler tout problème à l’inspection du travail.
En troisième lieu, le Comité Social et Économique (CSE) participe à la gestion économique et sociale de l’entreprise en jouant un rôle consultatif. Par exemple, il peut s’agir notamment d’examiner le reclassement des salariés jugés inaptes au travail, de contrôler les congés payés et les licenciements.