Vous souhaitez créer une SAS mais vous ignorez les étapes de création de celle-ci ? Voici un guide pour vous les présenter.
De nos jours, il faut dire que la création d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) est une solution flexible et populaire pour les entrepreneurs souhaitant lancer une entreprise en France. Grâce à sa souplesse de fonctionnement et à l’absence de capital social minimum requis, la SAS offre de nombreux avantages.
Conditions préalables à la création d’une SAS
Bon à savoir, afin de créer une SAS, certaines conditions doivent être respectées. Ces conditions portent sur le nombre d’associés, le capital social et la nomination des dirigeants.
Tout d’abord, une SAS doit compter au moins deux associés. Il est également possible de créer une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) si vous êtes le seul associé. Ensuite, concernant le capital social, aucune somme minimale n’est imposée. Vous pouvez donc fixer le capital à 1 euro symbolique si cela convient à votre projet. Toutefois, il est conseillé de définir un capital plus conséquent pour favoriser la crédibilité de votre société auprès des partenaires et des banques.
Enfin, la nomination des dirigeants est obligatoire. Au moins un président (personne physique ou morale) doit être désigné pour assurer la gestion de la SAS. Le président peut cumuler plusieurs fonctions au sein de l’entreprise, mais sa responsabilité reste engagée.
Les étapes de création d’une SAS
Maintenant que nous avons rappelé les conditions préalables à la création d’une SAS, rentrons dans le vif du sujet avec les étapes de création de celle-ci.
À ce sujet, il est à noter que plusieurs étapes importantes jalonnent le processus de création d’une SAS. Chacune de ces étapes est indispensable pour la constitution légale de votre société.
- Rédiger les statuts
- Nommer le dirigeant
- Domicilier la SAS
- Déposer le capital social
- Publier une annonce légale
- Déclarer les bénéficiaires effectifs
Pour information, il ne s’agit que d’un résumé. Ainsi, pour en savoir plus, nous vous invitons fortement à aller voir l’article qui a servi de source pour la rédaction de celui-ci.
Rédiger les statuts
La rédaction des statuts est une étape cruciale, car ils définissent les règles de fonctionnement de la SAS. Les statuts indiquent notamment le mode de direction, les modalités de prise de décisions, la composition du capital social et bien d’autres éléments déterminants pour la vie de l’entreprise. Il est recommandé de se faire accompagner par un professionnel du droit ou un expert-comptable pour s’assurer que le document soit juridiquement valide et qu’il reflète fidèlement vos intentions.
Nommer le dirigeant
La nomination du président est une formalité incontournable. C’est cette personne qui sera officiellement chargée de gérer la société et de représenter ses intérêts auprès des tiers. La décision de nomination doit figurer dans les statuts ou faire l’objet d’un acte séparé. En cas d’acte séparé, celui-ci doit être annexé aux statuts lors de leur dépôt.
Domicilier la SAS
Une fois le président nommé, il est nécessaire de domicilier le siège social de la SAS. Vous avez alors plusieurs options : choisir une adresse personnelle, louer un local, opter pour une pépinière d’entreprises ou encore passer par une société de domiciliation. L’adresse choisie apparaîtra sur tous les documents officiels de l’entreprise, alors faites en sorte qu’elle soit facilement accessible et représentative.
Déposer le capital social
Le dépôt du capital social constitue une autre étape essentielle. Pour cela, les fonds doivent être déposés sur un compte bloqué ouvert auprès d’une banque. Une attestation de dépôt des fonds remise par la banque devra ensuite être jointe au dossier d’immatriculation de la SAS. Cette formalité valide concrètement l’existence du capital social prévu lors de la rédaction des statuts.
Publier une annonce légale
Pour rendre publique la création de votre SAS, vous devez obligatoirement publier une annonce légale dans un journal habilité. Cette publication doit contenir toutes les informations pertinentes sur la société nouvellement créée : dénomination sociale, forme juridique, montant du capital social, adresse du siège social, identité du président, etc. Après la parution de l’annonce, une attestation de publication vous sera délivrée. Elle devra être incluse dans le dossier d’immatriculation.
Déclarer les bénéficiaires effectifs
Depuis l’ordonnance de décembre 2016, il est impératif de déclarer les bénéficiaires effectifs de la société. Il s’agit des personnes possédant directement ou indirectement au moins 25 % des actions ou des droits de vote de la société. Cette déclaration vise à identifier clairement les détenteurs réels du capital, afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La déclaration se fait via un formulaire spécifique à joindre également au dossier d’immatriculation.
Conclusion
La création d’une SAS requiert une préparation minutieuse et mobilise diverses démarches administratives. En suivant correctement chaque étape, vous pourrez fonder solidement votre société et démarrer votre activité dans les meilleures conditions possibles. N’hésitez pas à prévoir un accompagnement personnalisé pour bénéficier de conseils adaptés à votre projet entrepreneurial.