En apparence, une marketplace est une interface simple mettant en relation des acheteurs et des vendeurs. Mais derrière cette simplicité se cache une réalité bien plus complexe : la gestion des flux financiers.
En effet, il faut dire qu’une fois que la plateforme manipule des fonds, même temporairement, pour le compte de tiers, elle entre dans un cadre réglementaire strict, défini par le droit européen.
Le simple fait de collecter ou de redistribuer de l’argent place l’opérateur dans le champ d’une activité régulée. Et pour répondre à ces exigences sans prendre le risque d’un manquement, de nombreuses marketplaces s’appuient sur un établissement de paiement agréé.
Les plateformes de mise en relation face à un cadre juridique strict
Le modèle économique des marketplaces repose sur un mécanisme simple : encaisser un paiement d’un acheteur, le conserver jusqu’à la validation de la prestation, puis le reverser au vendeur. Mais ce fonctionnement a une implication directe : la gestion de fonds pour le compte de tiers. Et cela change tout.
Depuis l’entrée en vigueur de la directive européenne DSP2, une plateforme qui réalise ce type d’opérations sans autorisation enfreint la loi. La réglementation impose des obligations précises, visant à garantir la sécurité des paiements, à lutter contre la fraude, à prévenir le blanchiment d’argent et à protéger les utilisateurs.
Peut-on contourner cette réglementation ? Non. Il ne s’agit pas d’une formalité administrative, mais d’une condition indispensable pour opérer légalement.
Que dit le droit européen sur la gestion des flux entre tiers ?
Toute entité qui collecte, conserve ou redistribue des fonds pour des utilisateurs entre dans le périmètre des services de paiement définis par le Code monétaire et financier.
À ce propos, pour exercer légalement, deux options existent :
- obtenir l’agrément en tant qu’établissement de paiement ;
- ou s’associer à un établissement agréé.
Dans les faits, très peu de plateformes demandent elles-mêmes un agrément. La procédure est longue, rigoureuse, et implique des garanties financières, organisationnelles, ainsi que des dispositifs de contrôle interne. C’est pourquoi la grande majorité des opérateurs préfèrent collaborer avec un prestataire de services de paiement (PSP) déjà agréé.
Établissement de paiement ou banque : quelles différences ?
De nos jours, les établissements de paiement sont souvent confondus avec les banques.
Pourtant, ces deux statuts ne recouvrent pas les mêmes fonctions. Une banque (ou établissement de crédit) peut fournir une large gamme de services financiers : octroi de crédit, gestion de comptes courants, collecte de dépôts, investissements, etc.
À l’inverse, un établissement de paiement n’a pas le droit de prêter ou de placer les fonds de ses clients. Il est exclusivement autorisé à fournir des services de paiement, dans le cadre défini par la réglementation européenne. Ce périmètre restreint le rend pertinent pour des plateformes ayant des flux entrants et sortants à gérer, mais sans besoin d’activités bancaires au sens strict.
Ce statut a été créé pour encadrer des acteurs qui ne sont pas des banques, mais qui doivent tout de même garantir la sécurité et la légalité des transactions. Les marketplaces y trouvent une solution adaptée à leur besoin : souplesse, conformité et capacité à opérer dans plusieurs pays européens via le passeport financier.
Pourquoi les marketplaces externalisent cette fonction critique
Peut-on vraiment intégrer une solution de paiement conforme sans partenaire agréé ? En théorie, oui. En pratique, c’est rarement pertinent.
Les contraintes sont telles (capital réglementaire, procédures de conformité, sécurité informatique, audit permanent, etc.) qu’il est plus judicieux de déléguer cette fonction à un prestataire déjà autorisé.
En collaborant avec un établissement de paiement, une marketplace bénéficie d’une infrastructure légale et technique complète, sans avoir à l’assumer elle-même. Cela permet de concentrer les ressources internes sur la croissance, le produit et l’expérience utilisateur.
La conformité est assurée, la sécurité des fonds est garantie, et les obligations liées au KYC, à la LCB-FT (lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme) ou encore au reporting sont gérées en externe. Ce modèle limite les risques et permet une mise en marché plus rapide, tout en assurant un haut niveau de protection juridique.
Quel rôle joue Lemonway dans cet écosystème ?
Lemonway est un etablissement de paiement agréé par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) depuis 2012. Cette fintech française s’adresse principalement aux places de marché et aux plateformes de financement participatif qui souhaitent gérer des flux entre utilisateurs tout en restant parfaitement conformes aux exigences européennes.
Grâce à son agrément et à son passeport financier, Lemonway est autorisée à opérer dans 29 pays de l’Union européenne. Ce cadre permet à ses partenaires d’éviter toute démarche réglementaire individuelle dans chaque État membre, tout en bénéficiant d’un accompagnement structuré.
Voici ce que propose Lemonway dans le cadre de son activité :
- Ouverture de comptes de paiement dédiés pour les utilisateurs finaux ;
- Séquestre des fonds jusqu’à la réalisation de conditions définies (livraison, validation, etc.) ;
- Intégration d’un processus KYC/KYB conforme aux normes européennes ;
- Exécution des paiements et reversements aux bénéficiaires ;
- Traçabilité complète des opérations et transmission des informations aux autorités compétentes.
Lemonway agit comme tiers de confiance entre les parties, garantissant la sécurité des fonds, la conformité réglementaire et la fluidité des transactions. En s’appuyant sur son infrastructure, les marketplaces peuvent se concentrer sur leur développement commercial tout en répondant aux attentes des régulateurs et des utilisateurs.