Le remboursement anticipé d’un prêt peut avoir divers effets, en particulier sur votre assurance emprunteur. Cet article examine les conséquences potentielles de ce choix financier, ainsi que les démarches à suivre selon le type de contrat d’assurance que vous avez souscrit.
Définition et implications du remboursement anticipé
Un remboursement anticipé se produit lorsque vous décidez de solder une partie ou la totalité de votre prêt avant la fin prévue du contrat. Ce genre d’opération peut entraîner des pénalités financières, appelées indemnités de remboursement anticipé (IRA). Toutefois, ces frais sont encadrés par la loi.
Encadrement légal des indemnités de remboursement anticipé
- Pour un prêt immobilier, les pénalités ne peuvent excéder 3% du capital restant dû.
- Elles ne doivent pas être supérieures à six mois d’intérêt calculé sur le capital remboursé par anticipation.
Vérifiez si le remboursement anticipé est financièrement avantageux pour vous, surtout si le taux d’intérêt de votre crédit est bas.
Conséquences sur le crédit
Le remboursement anticipé peut être soit partiel, soit total. Voici comment chaque option affecte votre prêt :
Remboursement partiel
Votre capital restant dû est réduit et potentiellement vos mensualités également, selon les termes de votre nouveau plan d’amortissement.
Remboursement total
Vous soldez entièrement votre dette, mettant ainsi fin à votre engagement avec la banque.
Impact sur l’assurance emprunteur
L’impact sur votre assurance dépendra principalement du fait que le remboursement anticipé soit partiel ou total, et de la nature de votre contrat d’assurance (collectif ou individuel).
Remboursement partiel
Dans le cas où vous remboursez une partie de votre prêt :
- Si vous avez souscrit à une assurance groupe via votre banque, cette dernière informera l’assureur de la réduction du capital assuré.
- Pour une délégation d’assurance externe, c’est à vous de notifier votre assureur afin d’ajuster le montant final dû et réduire vos primes mensuelles.
Il faut aussi veiller à ce que votre nouvelle échéance soit bien prise en compte dans votre calendrier de remboursement.
Remboursement total
Lorsque vous remboursez la totalité de votre prêt :
- Avec une assurance groupe : La banque se chargera des formalités avec l’assureur.
- Avec une délégation d’assurance de crédit immobilier : Vous devrez informer l’assureur par lettre recommandée avec accusé de réception.
Votre assurance emprunteur cessera car il n’y a plus de prêt à couvrir.
Pénalités de remboursement anticipé selon les situations
Les indemnités de remboursement anticipé (IRA) peuvent être évitées dans certaines circonstances spécifiques :
- Vente du bien financé due à un changement de lieu de travail.
- Cessation forcée de l’activité professionnelle.
- Décès de l’emprunteur ou de son conjoint.
Démarches administratives à suivre
Assurance groupe
La banque doit informer l’assureur de toute modification résultant d’un remboursement anticipé. Il est cependant recommandé de demander une confirmation écrite de ces changements.
Délégation d’assurance
Pour des démarches effectuées hors de votre banque, il est impératif de notifier l’assureur par courrier recommandé. Votre prime sera ajustée en conséquence selon le capital restant dû. Notez que le traitement et l’ajustement des primes peuvent prendre plusieurs semaines.