Vous possédez une entreprise française et vous avez besoin d’obtenir un numéro de TVA en Belgique ? Plusieurs solutions s’offrent à vous pour l’obtenir.
Ainsi, dans cet article, nous vous expliquons l’ensemble des tenants et aboutissants à propos du numéro de TVA intracommunautaire en Belgique et de comment l’obtenir.
Qu’est-ce qu’un numéro de TVA intracommunautaire ?
Commençons par rétablir les bases : qu’est-ce qu’un numéro de TVA intracommunautaire ?
Un numéro de TVA est un numéro fiscal qui identifie une entreprise dans l’Union européenne. Il est également appelé numéro de taxe sur la valeur ajoutée ou numéro de TVA intracommunautaire.
En somme, Il s’agit d’un numéro d’identification individuel que chaque entreprise résidant dans l’UE doit avoir. Il permet de suivre toutes les transactions effectuées par l’entreprise ou la personne et sert de référence pour diverses procédures, notamment le paiement des impôts et des droits de douane.
Pourquoi devez-vous avoir un numéro de TVA en Belgique ?
Comme expliqué précédemment, en tant qu’entreprise française, votre numéro de TVA intracommunautaire vous permet de commercer avec d’autres pays de l’Union européenne.
En revanche, il est à noter qu’il s’agit d’un numéro de TVA FR et celle-ci n’est pas suffisante pour tous les cas de figure. Par exemple, il vous faut disposer d’un numéro de TVA supplémentaire, propre à chaque pays, dès lors que vous êtes redevable de la TVA dans ledit pays concerné.
En bref, cela est votre cas, si vous remplissez l’une des conditions suivantes :
- Vous importez des marchandises dans une région en Belgique
- Vous envoyez des biens depuis la Belgique.
- Vous avez un business d’achat-revente en Belgique.
Bien évidemment, cette liste n’est pas exhaustive.
Obtenir son numéro de TVA en Belgique
Comme expliqué dans l’introduction, il existe 2 manières d’obtenir son numéro de TVA intracommunautaire en Belgique.
- Faire appel à un mandataire fiscal.
- Réalisez vous-même la demande d’un numéro de TVA belge.
1) Faites-vous accompagner
La première solution que nous vous proposons est de vous faire accompagner (sous-traiter votre demande). Il s’agit sûrement de la méthode la plus efficace pour avoir son numéro de TVA en Belgique rapidement.
En effet, dès lors qu’il s’agit d’administration il y a une multitude de démarches à réaliser qui demande du temps et de s’informer sur les règles en vigueur. Ainsi, pour contourner ce problème, vous pouvez faire appel à un mandataire fiscal pour s’enregitrer à la TVA belge
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2) Réalisez vous-même la demande d’un numéro de TVA belge
En deuxième choix, vous pouvez évidemment décider de réaliser l’ensemble des démarches administratives vous-même. Cela aura l’avantage d’être gratuit. Toutefois, nous vous conseillons de bien vous renseigner avant de faire ses démarches pour s’immatriculer à TVA en Belgique.
Pour information, les formulaires pour obtenir un numéro de TVA intracommunautaire en Belgique sont les suivants :
En premier, le formulaire 604A de déclaration de commencement d’activité.
- Et ensuite, le formulaire IDT (pour Identification directe à la TVA).
Les 2 formulaires devant être envoyés à l’adresse au Centre PME Étrangers. Puis, il y aura bien évidemment un ensemble de documents que vous devrez joindre au dossier pour que celui-ci soit complet.