Dans le monde professionnel, il est fréquent d’entendre le terme ‘’facture acquittée’’. En effet, les clients ainsi que les employeurs utilisent souvent ce type de facture afin de justifier un paiement un peu particulier. Toutefois, de nombreuses personnes ne savent pas ce que cela veut dire. Voyons ensemble ce que veut dire le terme “facture acquittée ».
Une facture justifiant un paiement
Une facture dite acquittée est une facture utilisée pour les demandes de paiements comme toutes les autres factures. Toutefois, il existe quelques points qui font sa différence.
En effet, la facture acquittée correspond à une facture qui justifie que la totalité du montant a bien été réglée par le client. Généralement, une facture acquittée a directement été éditée par un fournisseur ou par le client.
Cependant, il arrive parfois que les comptables s’occupent de l’édition de cette facture. En effet, dans une situation de marché public, c’est un comptable public qui se charge d’éditer la facture acquittée.
Une facture n’imposant aucun document comptable
Pour réaliser une facture acquittée, les documents comptables ne sont pas nécessaires. En fait, cette facture est un moyen de donner la confirmation au client qu’il n’a plus de paiement à effectuer. C’est-à-dire que toute la facture a été intégralement réglée.
En parlant de comptabilité, le seul élément nécessaire est la facture initiale ou la facture de base. En effet, ce sont les mentions précisées dans cette dernière qui seront retranscrites dans la facture acquittée. De cette manière, la transmission d’une facture acquittée à la comptabilité n’est pas obligatoire. Cela dépend des préférences et de l’entente entre le prestataire et ses clients.
Une facture comportant plusieurs mentions
Dans tous les cas, une facture est bel est bien acquittée si elle comporte diverses mentions. Qu’il s’agisse d’un paiement par virement, par chèque, par carte bancaire, peu importe que vous soyez le prestataire lui-même ou le client en personne.
En effet, les informations suivantes doivent figurer sur la facture acquittée :
- La mention acquittée
- La date précise à laquelle la facture a été acquittée
- Le mode de règlement pour le paiement de la facture
- Les références du règlement en question
- La signature du prestataire ou celui du fournisseur
Toutes les mentions inscrites sur la facture font référence à l’acquit. L’adresse de facturation et le numéro de bon doivent aussi figurer sur la facture si elle a été établie par l’acheteur. Si l’une de ces mentions manque, la facture de disposera d’aucune valeur.
Une facture ayant une valeur juridique
Aux yeux de la loi, une facture acquittée est incontestable. C’est une preuve irréfutable devant un tribunal dans le cas où il y a un litige.
D’après l’article 1353 du code civil, «Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. De l’autre côté, celui qui prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation». Donc, celui qui fait une réclamation doit fournir des preuves. Quant au libéré, il doit justifier le paiement réalisé. Les charges vont incomber aux demandeurs. C’est pourquoi, il est important de bien le conserver en lieu sûr.