Business Review » Rubrique Définition » Micro entreprise définition : tout savoir sur une MCI | octobre 2021

Micro entreprise définition : tout savoir sur une MCI

Que ce soit pour une insertion professionnelle à la fin des études, pour une reconversion, ou pour commencer un nouveau business, la création d’une micro entreprise est une excellente option. Elle est d’ailleurs prisée chaque année par plusieurs jeune entrepreneur.

Toutefois, avant de vous lancer dans cette aventure entreprenariat,  il est nécessaire de comprendre les tenants et les aboutissants de la microentreprise avant de s’y investir.

Dans se but, nous vous avons préparé une définition de ce qu’est une micro-entreprise.

Définition d’une MCI

Une micro entreprise est un régime fiscal particulier destiné aux entreprises individuelles ou entreprises en nom propre, qui ne dépassent pas un certain seuil de bénéfices. En effet, ce régime permet de bénéficier d’une imposition forfaitaire et de formalités comptables et fiscales allégées.

Ces bénéfices annuels sont déterminés comme suit.

  1. Il s’agit de 176.200 euros pour la vente d’objets, livraisons, restauration sur place ou pour louer des appartements (hôtels, chambres d’hôtes, etc.).
  2. Le bénéfice est de 72.500 euros pour les autres prestations services marchands (BIC) et pour les professions libérales dans le cadre des services non marchands (BNC).

La micro entreprise peut être un statut intéressant pour un certain nombre d’indépendants, d’entreprises individuelles ou de petites entreprises. Celle-ci est notamment recommander pour essayer un nouveau projet.  Effectivement, ces dernières peuvent alors bénéficier de simplifications administratives et d’avantages fiscaux si elles le souhaitent.

Quelle est la différence avec le statue d’auto-entrepreneur ?

Depuis le 1er janvier 2016, il n’y a plus de distinction entre les auto entrepreneurs et les micro entreprises. Ils sont tous les deux désormais appelés en droit « micro entrepreneurs ». Les travailleurs indépendants sont encore dans une large mesure des emplois rémunérés.

Le micro entrepreneur est inscrit au régime fiscal des microentreprises et est automatiquement soumis au régime microsocial.

Pour information, ceux qui ont fait usage du règlement micro fiscal avant le 1er janvier 2016 et n’ont pas opté pour le règlement microsocial simplifié, restent dans le régime de droit commun. Par contre, les autoentrepreneurs peuvent choisir le régime de droit commun avant le 31 décembre qui a précédé l’année pour laquelle ils ont demandé le changement de calcul.

Quelles sont les spécificités d’une micro-entreprise ?

La microentreprise n’est pas une forme juridique, mais un statut fiscal spécifique dont peuvent bénéficier les auto entrepreneurs, les entreprises individuelles et les entreprises de moins de 10 salariés.

Le statut d’indépendant est une forme juridique simple pour les indépendants. Vous devez payer les cotisations de sécurité sociale mensuellement ou trimestriellement. Le montant des cotisations dépend de votre facturation et du taux de cotisation associé à l’activité. Si la facture est nulle, l’indépendant ne paie aucune cotisation de sécurité sociale et il peut choisir l’option du paiement définitif de l’impôt ou non si ses revenus ne dépassent pas un certain plafond.

Une entreprise individuelle est une société à administrateur unique, sans actionnaire, qui peut prendre différentes formes. En fonction de son activité et de ses rendements, l’entrepreneur individuel peut choisir le régime fiscal qui lui convient. Il peut opter pour le vrai régime simplifié, le vrai régime normal ou la microentreprise.

Micro entreprise : fiscalité

Dans le cas d’une microentreprise, la taxe s’applique au micro entrepreneur. Autrement dit, sur le plan fiscal, il est un entrepreneur individuel soumis à l’impôt sur le revenu pour une activité commerciale, artisanale ou libérale. Il est imposé avec un bénéfice calculé sur une base forfaitaire. Cela signifie que le bénéfice imposable est calculé en soustrayant un taux forfaitaire pour les frais et honoraires du montant total des revenus perçus. Les calculs par catégorie sont les suivants, avec une remise d’au moins 305 € :

  • 71 % du CA pour toutes activités d’achat-revente ou de fourniture de logement,
  • 50 % du CA pour les autres types activités relevant des BIC,
  • 34 % du CA pour les BNC.

En votre qualité de micro entrepreneur, vous avez la possibilité de changer de régime fiscal et d’opter pour un régime réel d’imposition. C’est valable pendant un an et la reconduction est tacite chaque année tant que vous restez dans le régime fiscal. Les charges du chiffre d’affaires, l’amortissement de matériel ne peuvent pas être déduits du régime fiscal.

Le micro entrepreneur est dispensé d’établir une déclaration de revenus professionnels selon BNC ou BIC. Pour sa déclaration fiscale, il vous suffit de saisir le montant brut annuel de la facture (BIC) ou les justificatifs dans le compte de résultat complémentaire ou le formulaire CERFA 2042-CPRO. Dans la rubrique « Informations générales » de votre compte de résultat, vous devez indiquer un certain nombre d’éléments : numéro du chef d’agence principale, type de revenu (BIC ou BNC), régime fiscal. La réduction est effectuée directement par l’administration.

Par ailleurs, depuis janvier 2018, les microentrepreneurs bénéficient d’une exonération de TVA si leur bénéfice ne dépasse pas un certain seuil. Il peut atteindre 82 800 € pour les activités commerciales et le logement (pour les indépendants, le seuil de tolérance est porté à 91 000 euros pour les activités commerciales). Il est à la hauteur de 33 200 euros pour les prestations de services. Pour les indépendants, le seuil de tolérance est porté à 35 200 euros.

Microentreprise : comptabilité

Pour s’intéresser aux contraintes comptables, le statut de microentreprise ne permet pas d’établir des comptes annuels. Un micro entrepreneur est contraint de tenir un livre-recettes. Ce document comprend le montant et l’origine des recettes, le type de règlement, ainsi que les références des pièces justificatives.

Les recettes que vous encaissez sont énumérées tous les jours et dans l’ordre chronologique. Le livre des recettes est aussi élaboré sous la forme d’un tableau. Il comprend l’identité du client, la nature de l’opération effectuée, la somme encaissée, les modes d’encaissement.

Les revenus des ventes au détail ou des services rendus aux particuliers inférieurs à 76 € payés en espèces peuvent être agrégés et enregistrés en fin de journée.

Le registre d’achat doit être complété si l’activité consiste à vendre des biens, fournitures et produits d’épicerie à consommer sur place ou à emporter. Cela concerne aussi les prestations d’hébergement. Vous devez résumer le détail des achats effectués chaque année. Il faudra aussi renseigner sur l’activité, indiquer le mode de paiement et les références des pièces justificatives (factures, notes, etc.). Dans ce protocole, les paiements en espèces doivent être distingués et les références des reçus doivent être indiquées. Il faudra donc les conserver. Les données qu’il contient sont similaires à celles du livre de recettes. Elles se présentent comme suit :

  • date d’achat ;
  • référence de la facture payée ;
  • nom du fournisseur ;
  • type de bien ou de service ;
  • montant payé ;
  • modalités de paiement.

Si les entrées ne peuvent pas être modifiées après l’inscription, il existe plusieurs options pour facturer les petites entreprises. Vous pouvez acheter des livres papier spécifiques sur le marché pour le livre de cuisine et le registre d’achat. Vous pouvez aussi télécharger les modèles officiels et utiliser spécifiquement un logiciel de facturation.

Quels sont les avantages et inconvénients d’une micro-entreprise ?

Les principaux avantages du statut de la micro entreprise sont liés à la simplification des contraintes comptables.

Le bénéficiaire profite des obligations comptables minimales et ne peut, en aucun cas établir un bilan annuel. Cela est très avantageux pour se passer des services d’un expert-comptable et des frais qui en résultent. Enfin, l’absence de facturation de TVA offre au bénéficiaire la possibilité de facturer ses produits et ses services à sa guise à des coûts très compétitifs.

Notez toutefois que la micro entreprise ne présente pas que des avantages. L’absence de facturation de la TVA ne peut pas dépasser un plafond de bénéfices bien établi. Cela est appliqué aussi aux clients. Elle n’est pas cependant déductible des achats. Cette dernière peut créer des charges importantes en cas de gros investissements. Par ailleurs, si en votre qualité d’entrepreneur, vous souhaitez investir dans du matériel lourd ou des locaux professionnels, il est fort possible que l’abattement forfaitaire ne couvre pas ces charges et les investissements professionnels. En conséquence, elle constitue un frein pour le développement de vos activités.

Enfin, retenez que les avantages comptables et fiscaux du régime de la microentreprise permettent de simplifier les procédures et de favoriser l’implantation d’entreprises individuelles. Cela permet d’offrir des produits et des services à des prix très compétitifs.

À Propos de l'auteur : Lucas

Entrepreneur dans l'âme, j'ai à cœur de vous partager ma fibre entrepreneuriale.