Savez-vous qu’une simple erreur peut ruiner une entreprise ?
Beaucoup ignorent encore que la responsabilité pénale des entreprises ne concerne pas que les délits graves. Un oubli, une imprudence, et c’est le drame : poursuites, sanctions, réputation détruite.
Responsabilité pénale des entreprises : mieux vaut prévenir que guérir
Avant de rentrer dans le vif du sujet, nous tenions à vous signaler que cet article est là pour vous donner un aperçu des enjeux liés à la responsabilité pénale des entreprises.
Mais soyons clairs : rien ne remplace les conseils d’un avocat pénaliste, comme ce que propose Tabet Law, à Genève, pour creuser le sujet et éviter les mauvaises surprises !
Définition du champ d’application
La responsabilité pénale des entreprises, c’est lorsque celles-ci peuvent être punies pour un acte illégal. Mais qui est visé ?
- Entreprises privées : tout type d’activité est concerné.
- Entités publiques : seules celles qui gèrent un service public délégué peuvent être poursuivies (transports, eau, etc.).
Quand l’entreprise est-elle vraiment coupable ?
Maintenant que vous en savez un peu plus sur la définition du champ d’application, intéressons-nous aux conditions d’engagement de cette responsabilité.
Actes commis par un organe ou représentant de la personne morale
L’une des conditions essentielles pour engager la responsabilité pénale d’une entreprise repose sur le lien entre l’infraction et ses auteurs.
En effet, il doit s’agir d’un acte commis par un organe ou un représentant de la personne morale. Cette notion inclut généralement les dirigeants d’entreprise ou autres individus ayant une autorité décisionnelle au sein de la structure.
De plus, ces actes doivent être réalisés dans l’intérêt de l’entreprise. Autrement dit, l’acte incriminé doit bénéficier directement ou indirectement à l’entité, que ce soit financièrement, stratégiquement ou autrement. Un acte commis uniquement dans l’intérêt personnel d’un employé, sans lien avec les buts de l’organisation, n’engage alors pas la responsabilité de l’entreprise elle-même.
Présomption de responsabilité et identification de l’auteur
Dans certaines situations, la jurisprudence admet une présomption de responsabilité lorsque l’infraction découle clairement de la politique interne de l’entité.
Cela signifie que si une infraction est le fruit direct des directives internes ou des pratiques habituelles d’une société, il existe une inclination naturelle à imputer la faute à celle-ci.
Néanmoins, il demeure crucial d’identifier un acteur spécifique pour éviter une automatisation des poursuites. L’objectif est de garantir une analyse juste et systématique de chaque situation. Ainsi, même si une présomption de culpabilité existe, il est impératif de déterminer qui, au sein de l’organisation, est spécifiquement responsable pour concrétiser l’imputabilité pénale.
Infractions volontaires et liées à la négligence
La notion d’actes commis « pour le compte » de l’entité englobe aussi bien les infractions volontaires que celles découlant de la négligence.
Par exemple, un dirigeant d’entreprise qui ordonne sciemment un acte frauduleux serait impliqué dans une infraction volontaire. En revanche, si ce même dirigeant omet de vérifier le respect des normes de sécurité, entraînant ainsi un accident du travail, cela constitue une infraction basée sur la négligence.
Ces distinctions sont fondamentales pour établir la nature exacte de la faute et la qualification pénale adaptée. Elles permettent également de mieux cerner les obligations et responsabilités des différents acteurs au sein d’une organisation.