Si vous avez envie de créer votre entreprise, il faudra connaître toutes les procédures administratives, afin que votre projet d’entreprise puisse aboutir. Sur Urssaf, vous devrez suivre plusieurs étapes afin de concrétiser votre projet. Si vous avez envie d’en savoir plus sur le sujet, lisez cet article !
Urssaf création d’entreprise : choisir votre activité
Au cas où vous auriez envie de créer une entreprise, vous devez tout d’abord choisir votre activité. En effet, cette dernière pourrait être :
- Une activité libérale ;
- Une industrie ;
- Une activité en rapport avec l’art ;
- Une activité de commerce.
En déterminant la nature de votre entreprise, vous pourrez alors contacter les bons spécialistes qui se chargeront de votre sécurité sociale. Il faut savoir que ces spécialistes diffèrent selon l’activité que vous allez choisir pour votre entreprise.
En effet, au cas où vous choisirez une activité libérale, que vous êtes indépendant, vous ne serez donc pas considéré comme salarié, et de ce fait, vous n’aurez pas le même statut social que si vous exerciez une activité salariale.
Au cas où votre activité se passe au sein d’une entreprise sociale, ou d’une société, il faut savoir que votre statut social dans ce cas sera déterminé en fonction de l’entreprise que vous aurez créé. Comme le précise le blog de conseils business portices, les personnes à la tête de cette entreprise seront, soit considérées comme des travailleurs qui ne sont pas salariés, soit comme des travailleurs salariés.
Quel statut juridique vous devez choisir lors de la création de votre entreprise Urssaf ?
Afin de créer votre entreprise, il faut avoir un statut juridique. Il vous sera alors possible de travailler, soit dans une entreprise, ou alors dans une société.
Il faut savoir que ce choix dépendra de plusieurs paramètres comme par exemple, le fait que vous voudriez travailler individuellement ou alors en société. Il dépendra également de votre choix entre la séparation ou pas de votre budget personnel de celui qui concerne votre profession, mais aussi du statut fiscal qui est en rapport avec le cadre juridique que vous avez choisi.
Vous devez savoir que le choix de ce statut a une grande importance, car c’est de lui que dépendra votre sécurité sociale. Si vous êtes à la tête de cette entreprise, votre régime social dépendra du statut juridique que vous aurez choisi. Vous devez aussi savoir que la fonction libérale que vous avez adopté est totalement différente du cas des salariés. Il n’existe donc aucun lien juridique entre les deux fonctions.
Tutoriel Urssaf : création d’une auto-entreprise étape par étape
Comment déclarer votre entreprise ?
Il faut savoir qu’il est obligatoire de déclarer votre entreprise. Pour ce faire, il vous faut contacter le centre qui prend en charge toutes les formalités qui concernent les entreprises. Ce centre est le CFE. Sa tâche est de rendre plus simple et plus facile toutes les formalités administratives lorsque vous décidez de créer votre entreprise. Vous devez savoir aussi que vous pouvez faire seulement une déclaration, et ce afin de finaliser toutes vos formalités administratives, mais également juridiques, fiscales et sociales. Cette activité est valable pour la totalité des organismes, qu’ils soient sociaux, ou alors pour l’Insee, ou bien pour l’Urssaf, etc.
Qui assurera votre protection sociale lors de la création de votre entreprise ?
Vous devez noter, que puisque vous travaillez en tant qu’entrepreneur indépendant, vous devez être protégé par plusieurs institutions. En effet, le rôle de L’Urssaf, entre autres, est de vous protéger et d’assurer votre sécurité sociale en cas de maladies. Elle prend également en charge vos cotisations en cas de maternité. L’Urssaf est aussi chargée des allocations familiales. Il y a également la CSG-CRDS qui s’occupe des formations professionnelles.
Vous devez savoir aussi qu’au cas où vous auriez créé votre entreprise à une date ultérieure à 2019, ce sera la CPAM qui s’occupera de vos prestations concernant la maladie, ou la maternité.
Dans le cas contraire, c’est alors l’organisme avec lequel vous êtes conventionné qui prendra en charge ces prestations.
Il faut prendre en compte aussi la CAF, ou caisse des allocations familiales. Celle-ci s’occupe des allocations familiales. Il y a aussi la CNBF et la CNAVPL, qui s’occupent de votre assurance vieillesse, mais également de l’invalidité et du décès.
Si vous avez envie d’avoir également une formation professionnelle, c’est la FIF-PL qui s’occupe de ça. Il faut noter qu’au cas où vous avez une autre activité en dehors de votre entreprise, cela pourrait bien conduire à des conséquences concernant votre sécurité sociale.