Business Review » Rubrique Définition » Quelles sont les caractéristiques d’une entreprise individuelle ? | décembre 2022

Quelles sont les caractéristiques d’une entreprise individuelle ?

L’Entreprise Individuelle (EI) est une forme juridique souvent utilisée par les personnes désireuses de créer leur entreprise et d’exercer en leur nom propre. Elle est principalement favorisée par les possibilités offertes par le régime fiscal de la micro entreprise, de l’auto entrepreneuriat ou encore de l’EIRL. Elle consiste généralement pour le créateur d’entreprise à créer une activité professionnelle sans pour autant créer une entité juridique propre. L’entreprise individuelle peut être reconnue sur la base de plusieurs propriétés.

Une personne unique

L’entreprise individuelle, du fait qu’elle soit exercée en nom propre de son créateur, est intimement rattachée à sa personne. En effet, la personne morale est similaire à la personne physique. L’entrepreneur est non seulement essentiellement détenteur des parts sociales, mais également entièrement indépendant en ce qui concerne les prises de décision, la gestion quotidienne et les dépenses liées au fonctionnement de l’entreprise. Pour plus de détails à ce sujet, visiter culture-entrepreneur.com.

Une responsabilité illimitée

En raison de l’inexistence de la personne morale, il n’y a donc pas de distinction entre le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel de l’entrepreneur. L’entreprise individuelle ne protège donc pas le patrimoine de l’entrepreneur. Son créateur peut, de ce fait, y introduire la totalité de ses biens s’il le souhaite. L’entrepreneur est donc de façon continue responsable des dettes professionnelles et envers les éventuels créanciers professionnels.

Cependant, l’entrepreneur peut décider d’opter pour une responsabilité limitée afin de réduire les risques en cas de dettes professionnelles, en créant un patrimoine d’affectation. Il s’agit dans ce cas d’une Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée, EIRL. Dans ce patrimoine déclaré, l’on retrouve l’ensemble des biens relatifs à l’exercice de l’activité professionnelle. Ces biens sont destinés à rembourser les créanciers en cas de dettes professionnelles.

La simplicité

Les formalités de création d’entreprise individuelle sont généralement sans complexe. Elles consistent à faire une déclaration de commencement d’activité. L’un des nombreux avantages de l’entreprise individuelle est que l’entrepreneur détient le plein pouvoir de décisions et d’actions. Il peut par exemple décider librement de réduire ou d’augmenter ses coûts. Aussi, sur le plan administratif par exemple, il n’y a pas forcément de réunion ou d’assemblée générale à tenir.

En addition, comme le régime de la micro entreprise, la détention d’une EI permet également de mener des activités sans pour autant se soucier des obligations comptables et/ou juridiques. Ce qui n’est pas forcément le cas d’une EIRL.

Le régime fiscal

Le régime fiscal de l’entreprise individuelle représente les impôts sur le revenu. Le chiffre d’affaires de l’EI ainsi que les bénéfices non commerciaux sont inclus dans la déclaration personnelle des revenus de l’entrepreneur. Ceci est la résultante de la confusion des patrimoines professionnel et personnel de l’entrepreneur.

En cas d’option pour l’EIRL, le régime fiscal est souvent l’impôt sur les sociétés. Il est cependant recommandé de choisir la solution la plus avantageuse par rapport au chiffre d’affaires et aux caractéristiques de l’entreprise.

Le régime social

Ici, l’entrepreneur individuel est considéré comme un travailleur indépendant. Il ne bénéficie pas d’une assurance chômage. Ses cotisations sociales sont assises sur son bénéfice. L’entrepreneur doit souscrire à d’autres polices d’assurance afin de pouvoir couvrir:

  • un congé maladie ;
  • des indemnités chômage ;
  • une perte d’exploitation.

Si l’entrepreneur opte pour le statut d’EIRL, les cotisations sociales dépendent du montant des dividendes supérieurs à 10% du patrimoine affecté ou du bénéfice net. Il a la possibilité de s’inscrire à un régime d’assurance vieillesse ou d’invalidité de retraite complémentaire.

À Propos de l'auteur : Lucas

Entrepreneur dans l'âme, j'ai à cœur de vous partager ma fibre entrepreneuriale.