Combien coûte la création d’une SCI ? Voici une question que de nombreux entrepreneurs se posent !
En résumé
En règle générale, le coût de création d’une SCI avoisine les 500€. Toutefois, ce coût peut varier car la création d’une SCI ne se limite pas à l’immatriculation de celle-ci. En effet, de nombreux frais annexes sont à prendre en considération. Dans cet article, nous vous en disons plus à ce sujet, suivez-nous !
Quel est le coût de création d’une SCI ?
Tout d’abord, le coût de création d’une SCI est de l’ordre de 500€. Cependant, de nombreux frais sont à prévoir comme :
- La rédaction des statuts constitutifs ;
- Le dépôt de capital social auprès d’une banque ou d’un notaire ;
- Le droit d’enregistrement dans le cadre d’un apport en nature ;
- La publication de l’avis de constitution dans un journal d’annonces légales (JAL) ;
- L’immatriculation sur le site officiel du guichet unique de l’INPI ;
- La déclaration des bénéficiaires effectifs ;
- La domiciliation de la Société Civile Immobilière.
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Outre les frais de création de SCI, des frais de comptabilité peuvent s’ajouter. Pour alléger les coûts, optez pour Indy qui propose une large gamme de fonctionnalités à seulement 20€ par mois !
Le détail des frais et leur montant
Frais n°1 : la rédaction des statuts constitutifs
<>Tout d’abord, la rédaction des statuts coûte 0€ si vous les rédigez vous-même, 200€ en passant par une plateforme spécialisée en ligne et environ 1500€ en vous tournant vers un professionnel du droit.
Frais n°2 : le dépôt de capital social
<>Concernant le dépôt de capital social, cette démarche implique des frais allant de 0€ à 100€ si vous le déposez dans une banque (chez Indy, le dépôt de capital est gratuit !). De plus, si vous souhaitez le faire auprès d’un notaire, le dépôt vous sera facturé à partir de 100€.
Frais n°3 : le droit d’enregistrement d’un apport en nature
Les frais liés à l’enregistrement d’un apport en nature dépendent de l’apport lui-même. Par conséquent, s’il s’agit de l’apport d’un bien immeuble, un droit de mutation de 5% de la valeur du bien est appliqué. En revanche, un barème progressif de 3 à 5% s’applique pour l’apport d’un fonds de commerce.
Frais n°4 : la publication de l’avis de constitution dans un JAL
Le prix de publication dans un JAL varie selon l’emplacement géographique. Il est déterminé à 217€ à Mayotte et à la Réunion ainsi qu’à 185€ dans les autres départements.
Frais n°5 : l’immatriculation sur le guichet unique de l’INPI
Depuis 2023, l’ensemble des démarches de création, de modification ou de cessation d’activité sont centralisées sur cette plateforme. Le coût d’immatriculation varie selon votre statut juridique. Dans le cas d’une SCI, cette démarche coûte 66,88€.
Frais n°6 : la déclaration des bénéficiaires effectifs
La déclaration des bénéficiaires effectifs coûte 21,41€.
Frais n°7 : la domiciliation de l’entreprise
Enfin, domicilier la SCI entraîne des frais supplémentaires : 0€ si l’adresse de domiciliation est fixée chez l’un des associés, chez le gérant ou dans un local dont la SCI est propriétaire. Sinon, comptez entre 10€ et 70€.
Conclusion
Pour conclure, créer une SCI coûte en moyenne 500€, incluant divers frais tels que la rédaction des statuts, le dépôt de capital social, la publication de l’avis de constitution, l’immatriculation et plus encore.