La Loi Pinel + est un nouveau dispositif d’encouragement à l’investissement locatif qui verra le jour en 2023 et qui permettra d’investir dans l’immobilier locatif et de bénéficier d’une réduction d’impôt. Cette loi est très souvent utilisée pour l’achat de logements neufs, mais peut aussi être appliquée à l’achat de logements anciens, en rénovation ou neufs : elle porte alors le nom de loi Denormandie. Les logements à acheter doivent être vendus à des personnes qui ont leurs revenus fiscaux domiciliés en France et résidant en France. Les logements doivent être loués pendant 6 ans minimum.
1. Quelles sont les conditions pour bénéficier du Pinel plus ?
La loi Pinel plus est une mesure qui consiste à donner aux investisseurs un avantage fiscal, par le biais d’une réduction d’impôt et non d’un amortissement comme on pouvait le voir sous l’ancienne loi de Robien par exemple. Cela peut représenter un montant pouvant aller jusqu’à 21%, étalé sur 12 ans. Et cette réduction est valable pour tous les logements achetés neufs (jamais occupés) pour être loués à des locataires dont les revenus ne dépassent pas un certain montant. Mais ce dispositif a une limite, et tous les contribuables ne peuvent pas en bénéficier. La loi Pinel plus s’applique uniquement à différents types de biens immobiliers achetés sur plan en VEFA. Cependant, le dispositif Pinel plus peut aussi s’appliquer sur des logements qui sont vendus déjà construits mais non encore habités. (Le cas fréquent d’une vente suite à un divorce) Il faut bien comprendre également qu’il existe différents critères pour pouvoir bénéficier du Pinel plus, comme par exemple les plafonds de ressources du locataire ou encore ceux du loyer que le propriétaire ne devra pas dépasser au risque de perdre l’avantage fiscal.
2. Comment savoir si le Pinel plus est adaptée à mes projets immobiliers ?
Le Pinel plus est un dispositif fiscal mis en place par le gouvernement français dont le but premier est de favoriser la construction de logements neufs tout en améliorant la qualité d’usage des appartements. Néanmoins, le dispositif n’est pas ouvert aux contribuables qui ne payent pas d’impôts, dans le sens où aucune réduction d’impôts ne pourra venir aider à financer cette acquisition. Il y a donc un aspect personnel dans ce dispositif, qui veut que les acheteurs des logements en Pinel plus bénéficiant de ce dispositif aient des revenus suffisants pour générer une imposition. De plus, l’investisseur pourra rembourser une partie de son crédit avec les loyers défiscalisés des logements acquis dans le cadre du Pinel plus. En outre, il faut voir que les loyers perçus sont imposés dans la case revenus fonciers et sont soumis aux mêmes règles que des loyers perçus pour un logement dans l’ancien par exemple.
3. Comment déclarer ma défiscalisation Pinel plus ?
Vous vous demandez comment déclarer ma défiscalisation en Loi Pinel plus ? Eh bien, c’est très simple. Tout d’abord, vous devez commencer par savoir si vous et votre logement êtes éligible au Pinel plus. Cela signifie, comme nous l’évoquions précédemment, que vous devrez avoir un certain revenu générant des impôts en France et être propriétaire d’un logement neuf. Une fois que vous avez acheté ce logement en Pinel plus, vous pouvez alors déclarer votre achat sous ce dispositif lors de la première année de location de votre logement, au moment où vous renseignez le fascicule 2044 des revenus fonciers. A ce propos, la déclaration fiscale correspondant à cette nouvelle loi 2023 est la même que celle de toute autre défiscalisation, comme par exemple la loi Scellier. Vous devez donc bien préparer votre déclaration en y insérant les informations nécessaires afin de ne pas être redressé ultérieurement par l’administration fiscale.
4. Où investir avec le dispositif Pinel + ?
Au 1er Janvier 2023, le nouveau Pinel + encouragera donc la mise en location de logements neufs achetés dans le but de réduire ses impôts. Cette réforme a pour but d’inciter les Français à investir dans le marché immobilier locatif, notamment sur les zones tendues où l’offre est insuffisante comme les quartiers prioritaires. Pour les propriétaires, il s’agit d’un bon moyen de faire fructifier leurs placements, avec une garantie de ne pas avoir de travaux à effectuer sur les premières années de leur investissement. Et pour les investisseurs, cela représente une opportunité pour augmenter leur patrimoine. Mais quels sont les secteurs qui peuvent être considérés comme les plus porteurs ? Pour répondre à cette question, voici les régions où il faut investir avec la Pinel plus.
Les villes les plus porteuses : Paris, Bordeaux, Lyon, Strasbourg, Lille, Toulouse et Marseille.
Les quartiers les plus porteurs : les quartiers proches des gares Grand Paris (la Défense, Boulogne Billancourt…), le quartier de la Part-Dieu à Lyon, le centre-ville de Marseille, le quartier de la gare à Toulouse.
Bien entendu, d’autres zones existent et peuvent constituer de bonnes opportunités, mais il conviendra d’être vigilant sur la demande locative locale qui devra être soutenue.