Vous allez prochainement vous lancer dans la création d’une entreprise et vous souhaitez en savoir plus sur la domiciliation d’entreprise ? Il s’agit en effet d’un sujet que beaucoup de jeunes entrepreneurs se posent.
- Qu’est-ce que la domiciliation d’entreprise ?
- Quels sont les enjeux pour les entreprises ?
- Où peut-on domicilier une entreprise ?
Ainsi, découvrez dans ces articles les tenants et les aboutissants de la domiciliation d’entreprise.
Qu’est-ce que la domiciliation d’entreprise ?
Commençons par établir les bases du sujet : qu’est-ce que la domiciliation d’entreprise ? La domiciliation d’entreprise représente le siège social de celle-ci. En d’autres termes, il s’agit de l’adresse administrative et fiscale d’une entreprise. D’un côté, l’ensemble des courriers y seront envoyés. Et de l’autre côté, la domiciliation (l’adresse postale) doit être indiquée sur tous les documents commerciaux et officiels de l’entreprise (facture, devis etc..). Ainsi, il s’agit logiquement de l’une des premières étapes obligatoires pour la création d’une nouvelle entreprise. Par ailleurs, la domiciliation d’entreprise est bien évidemment applicable pour les entreprises individuelles, les entreprises individuelles et également les micro-entrepreneurs etc.. Au final, peu importe la forme et le statut de l’entreprise, c’est une obligation légale.
Quels sont les enjeux pour les entreprises ?
Bien évidemment, le choix de la domiciliation de votre future entreprise aura des répercussions directes et indirectes. Il s’agit donc de faire un choix raisonné et réfléchi. Dans la plupart des cas, il s’agit d’éléments juridiques même si une domiciliation peut être également choisie pour une raison commerciale.
La nationalité de l’entreprise
En premier lieu, il s’agit de définir la nationalité de votre future entreprise. Par exemple, si vous décidez d’avoir votre siège social à Marseille, celle-ci sera considérée comme une entité française. Par suite, son activité sera régie par l’ensemble des lois en vigueur en France.
Le tribunal habileté en cas de litige
En deuxième lieu, le lieu de domiciliation de votre entreprise influe en cas de litiges sur le tribunal où vous serez tributaire. Par conséquent, la loi exige que le litige soit accaparé par un tribunal sur le territoire de son siège social.
Où peut-on domicilier une entreprise ?
Il existe plusieurs possibilités qui s’offrent à vous pour domicilier une entreprise. Nous en comptons 4 principales. Ainsi, voici les différents choix qui s’offrent à vous :
- Un cabinet de domiciliation
- Au domicile personnel
- Dans une pépinière d’entreprise
- Et dans un local commercial
Dans un cabinet de domiciliation
Un cabinet de domiciliation est une société dont l’activité principale est de servir d’adresse légale pour une multitude d’entreprises. Naturellement, cette pratique est réglementée. Il s’agit d’un choix réalisé par beaucoup de jeunes entrepreneurs souhaitant donner du prestige à leur entreprise. Par exemple, si vous souhaitez domicilier votre SARL à Marseille, il vous faudra dès lors prendre contact avec un cabinet se trouvant dans cette zone géographique. À ce propos, vous pouvez voir ce site. Par ailleurs, ce mode opératoire est identique pour un autoentrepreneur, SARL, EURL, ARTISANS etc.. Pour information, en règle générale les cabinets proposent également un package de services vous permettant de vous simplifier la vie (hébergement téléphonique, réexpédition du courrier).
Au domicile personnel
Une autre possibilité est de domicilier une entreprise directement au domicile du dirigeant. Cette décision peut aller de pair si vous travaillez directement de chez vous. Toutefois, il est à noter que votre adresse personnelle deviendra publique.
Dans une pépinière d’entreprise
Troisièmement, il existe également les pépinières d’entreprises. Il s’agit d’une structure d’hébergement et d’accompagnement spécialement créée pour les jeunes entreprises par un organisme public. Le but est ici de vous aider à développer votre entreprise.
Dans un local commercial
Pour finir, un autre moyen pour domicilier une entreprise réside dans la location d’un local commercial. Effectivement, dans le cadre de votre entreprise, vous pouvez louer un local commercial et l’utiliser comme adresse fiscale.