Début Mars, Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance a présenté les nouvelles modalités de fonctionnement et de procédés pour le tout nouveau dispositif de financement destiné à la relance des entreprises. Appelé « Prêt Participatif », selon Bruno Le Maire, ce financement permet de donner aux entreprises la possibilité de redémarrer leur activité de manière immédiate.
Définition du prêt participatif
Le prêt participatif est un type de financement qui prend la forme de prêt comparable aux fonds propres. Il sert notamment de financement intermédiaire pour préparer des projets à long terme et se situe entre le prêt à long terme et la prise de participation. Pour faire simple, il s’agit alors d’un financement participatif.
Pour bénéficier du prêt participatif, il existe une plateforme spécialisée qui permet de mettre en relation des particuliers qui souhaitent financer des TPE/ETI nécessitant un financement. La somme totale collectée auprès des participants sera alors versée à l’entreprise emprunteuse pour financer son projet. Ce montant peut être compris entre 20 000 et 1 Million €.
Le prêt participatif constitue une créance de dernier rang et est donc remboursable auprès des différents créanciers en cas de liquidation judiciaire de l’entreprise emprunteuse.
Le fonctionnement du dispositif de prêt participatif
Pour le prêt participatif, ce ne sont pas aux professionnels de déposer leur dossier de demande de prêt. En effet, pour ce dispositif, ce sont les banques qui vont venir proposer à leurs clients éligibles de souscrire au prêt. Pour plus d’info sur les démarches de financement de projet et le prêt participatif, aller voir vienne-initiatives.org.
Le prêt participatif est contracté pour une durée de 8 ans, et le remboursement des entreprises commence au bout de 4 ans. Cette période de remboursement a été décidée par le Ministère qui juge que c’est largement suffisant pour permettre d’amorcer la croissance de la start-up emprunteuse.
Le taux d’intérêt du prêt participatif est compris entre 4 à 5,5%, contre 2% pour les prêts garantis par l’Etat. Ce taux sera fixé en fonction de la taille de l’entreprise, et la tarification se fera selon la banque choisie. Concernant les obligations subordonnées ou de relance, le taux d’intérêt est de 5% pour les TPE et de 6% pour les ETI.
Les enjeux et bénéfices du prêt
Pour les prêteurs
Pour le prêteur, le prêt participatif constitue un risque modéré mais compensé par les taux de rendements qui peuvent atteindre les 10%. Fort heureusement, la majorité des plateformes de financement participatif ne facturent pas les prêteurs. De ce fait, en tant que prêteur, vous ne serez soumis à aucun frais supplémentaire concernant la création de compte, l’alimentation du compte, le financement d’un projet ou bien le retrait d’argent du compte.
Pour les emprunteurs
Pour l’emprunteur, le prêt participatif semble moins attrayant que le crédit bancaire. Toutefois, une plateforme de prêt participatif permet d’obtenir des prestations plus intéressantes que le simple crédit. En effet, la base prêteuse est avantageuse pour l’emprunteur dans le sens où 40% des prêteurs disent être intéressés au projet de l’entreprise. Les investisseurs deviennent alors des clients potentiels pour les entreprises prêteuses.
Les entreprises éligibles au prêt participatif
Les entreprises éligibles au prêt participatif sont les TPE (Très Petite Entreprise) et les ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire). Les modalités d’éligibilités sont d’ailleurs les suivantes :
- L’entreprise ne doit pas avoir bénéficié du prêt garanti par l’Etat ;
- L’entreprise ne doit pas avoir obtenu de financement complémentaire auprès de la Médiation du Crédit ;
- L’entreprise doit compter un minimum de 50 salariés à temps plein ;
- L’entreprise doit être à jour sur ses obligations fiscales et sociales ;
- L’entreprise ne doit pas avoir fait l’objet d’une procédure collective d’insolvabilité et doit faire preuve de réelles perspectives de relance ;
- L’entreprise doit être titulaire d’un compte bancaire professionnel situé en France ;
- L’entreprise ne doit pas être une Société Civile Immobilière ou de financement/crédit.